La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
- Certificat d'urbanisme
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager)
- Permis de démolir
- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
- Contestation d'une autorisation d'urbanisme
- Taxe d'aménagement
A compter du 1er janvier 2017, les demandes sont désormais instruites auprès des services de la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme provencale à Nyons et non plus aurpès des services de la DDT de Nyons.
Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale
170 rue Ferdinand Fert - ZA Les Laurons 26110 Nyons
Tél : 04.75.26.34.37 Site : www.cc-bdp.fr/
